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Conseils lors de l 'achat et la vente
Conduite écologique
Taxes et fiscalité
Financement de l'achat de votre véhicule
Conseils lors de l 'achat et la vente
Achat d'un véhicule d'occasion
Vous pouvez acheter un véhicule d'occasion chez un vendeur professionnel ou auprès d'un particulier. Les prix pratiqués chez les vendeurs professionnels seront plus élevés, la TVA est appliquée mais ils sont tenus à vous fournir une garantie; l'essai sur route devrait être possible. L'achat chez un particulier sera financièrement plus intéressant, vous pourrez éventuellement négocier le montant mais vous n'obtiendrez aucune garantie; l'essai sur route peut poser problème (immatriculation, assurance, confiance,...)
Dans tous les cas,
• renseignez vous au préalable sur la cote officielle du véhicule.
• N'achetez que si vous êtes sûr de l'identité de votre vendeur : déplacez vous chez le vendeur professionnel ou au domicile du particulier pour examiner le véhicule.
• Ne payez aucun acompte avant d'avoir vu le véhicule
• N'achetez que si le véhicule est pourvu de tous les documents officiels originaux requis (non falsifiés!): certificat d'immatriculation, certificat de conformité, " rapport occasion ", " car pass " et formulaire de demande d'immatriculation établis par le contrôle technique, attestation de l'installation LPG éventuelle, document des douanes pour les véhicules importés.
• Vérifiez la correspondance n° de châssis du véhicule /n° renseigné sur les documents
• Vérifiez l'état général du véhicule: carrosserie, habitacle, pneus, roue de secours, embrayage, commandes électriques, fonctionnement du moteur, niveau des liquides,... pour les motos, en plus : traces de chutes (poignées, embouts, repose-pied,...), état des plaquettes et des disques de freins, jeu dans la direction,... Faites vous accompagner au besoin par quelqu'un qui s'y connait ou mieux, dans le cas d'un vendeur particulier, demandez un contrôle chez un professionnel ou par un centre de diagnostic.
• N'achetez jamais sous la pression du vendeur
• La présence du carnet d'entretien tenu à jour, des éventuelles factures de réparation et entretien du véhicule est un atout
• Faites établir par le vendeur particulier un contrat de vente en 2 exemplaires mentionnant ses coordonnées et la description du véhicule
• Un vendeur professionnel est tenu de vous délivrer une facture en conformité avec le régime belge de TVA.
Notes
• Le Car-Pass est un document doit obligatoirement accompagner un véhicule d'occasion soumis à la vente . Il mentionne les kilométrages connus et la date à laquelle ils ont été relevés. Il rend compte du " passé kilométrique " du véhicule et permet de vérifier au moment de la vente si le nombre de kilomètres indiqué au compteur kilométrique est véritable. Le Car-Pass mentionne également la marque et le modèle du véhicule, la date de 1ere immatriculation en Belgique, le numéro de châssis, la date à laquelle le document a été dressé et son numéro d'identification (permettant de vérifier l'authenticité du document).
• Pour les motos, les garanties données par le Car-Pass et le " rapport occasion " n 'existent malheureusement pas. L'achat à un particulier sera donc encore plus une question de confiance et de vos bonnes connaissances de motard.
Modèle de contrat de vente établi par un professionnel
Brochure conseil du gouvernement fédéral
Cote de l'occasion auto
Cote de l'occasion moto
Car-Pass
Contrôle occasion de Touring
Contrôle technique voiture d'occasion
Immatriculation des motos
Vente d'un véhicule d'occasion : conseils pour le particulier
• Assurez vous de posséder tous les documents originaux (pas de copies!) requis : certificat d'immatriculation, certificat de conformité, " rapport occasion ", " car pass " et demande d'immatriculation établis par le contrôle technique, attestation de l'installation LPG éventuelle, carnet d'entretien, document des douanes pour les véhicules importés.
• Ne cachez pas les éventuels vices de votre voiture. En cas de vices cachés, l'acheteur peut légalement se retourner contre vous.
• En cas de demande d'essai sur route, attention à l'immatriculation et la couverture d'assurance du véhicule. Ne faites en outre jamais une confiance aveugle à l'acheteur.
• Ne cédez jamais le véhicule avant d'avoir reçu la totalité du montant de la transaction
• Evitez le paiement en liquide (pensez aux faux billets!) et n'acceptez en aucun cas le paiement en devises étrangères.
• Refusez le paiement par chèques normaux (les banques ne peuvent confirmer la recevabilité d'un chèque qu'après plusieurs jours et en cas de problèmes, vous ne recevez pas le montant). Seul un chèque certifié par la banque de l'acheteur est une certitude d'être payé (dans ce cas, prenez cependant toujours contact avec l'agence bancaire de l'acheteur pour vérifier l'exactitude du chèque certifié et vérifiez l'identité de votre acheteur).
• Établissez une facture en double et conservez un des exemplaires
Modèle de facture entre particuliers
Remarque : le contrôle technique n'est pas requis si vous vendez à un professionnel ou pour l'exportation, vous devez de toute façon fournir à l'acheteur le certificat d'immatriculation du véhicule et indiquer sur la facture "contrôle technique à charge de l'acheteur".
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Conduite écologique.
La conduite économique et la conduite écologique sont synonymes :
En consommant moins de carburant, vous participerez au combat contre la pollution atmosphérique et les changements climatiques tout en réduisant le coût d'utilisation de votre voiture.
Dans l'idéal bien sûr le critère d'achat principal de votre véhicule serait le faible rejet de CO2, mais ce n'est pas toujours possible...
Les quelques conseils suivant vous aideront à consommer moins, quelque soit le modèle choisi :
• Démarrez en douceur;
• Passez à temps à la vitesse supérieure : plus le régime est haut, plus la consommation est importante.
• La climatisation augmente votre consommation, faites-en donc un usage intelligent.
• Adoptez une conduite souple : tâchez de rouler à une vitesse aussi constante que possible - sans freiner ou accélérer trop souvent. Anticipez donc vos changements de direction, les manœuvres des autres usagers, les difficultés présentes sur votre parcours...
• Veillez à ce que la pression des pneus soit bonne, vérifiez la au minimum une fois par mois ; une voiture avec une bonne pression de pneus consomme moins qu'une voiture dont les pneus sont insuffisamment gonflés (ce qui augmente en plus le risque d'éclatement...)
• Entretenez votre voiture de manière régulière : un moteur bien entretenu et correctement réglé est un gage de fonctionnement optimal et de longévité.
• Evitez de rouler avec une galerie ou un coffre de toit quand ce n'est pas utile.
Guide CO2 de la voiture
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Taxes et fiscalité
Taxe de mise en circulation
La taxe de mise en circulation est perçue une seule fois après l'achat d'un véhicule (neuf ou occasion). Son montant dépend de la puissance fiscale et de l'ancienneté du véhicule. Un montant minimal de 61,50 € est exigible quelque soit l'âge du véhicule.
En Région wallonne, un eco-malus peut venir majorer votre taxe en fonction du rejet de CO2 de votre nouveau véhicule.
Pour les motos, lorsque la puissance fiscale en CV et la puissance réelle en KW donne des montants différents, la valeur la plus élevée de la taxe est due.
Attention: cette taxe ne doit jamais être payée au vendeur de votre véhicule d'occasion! Vous recevrez un avis de paiement de l'Administration des Contributions après avoir introduit votre demande d'immatriculation.
Taxe de circulation
La taxe de circulation est perçue annuellement tant que votre véhicule est immatriculé. Elle s'établit également sur la base de la puissance fiscale. Une taxe supplémentaire est exigible annuellement pour les voitures équipées au LPG.
Pour les motos, quelque soit la puissance, la valeur de la taxe est de 36,24€ indexé. Les motos d'une cylindrée inférieure ou égale à 250 cm³ sont exonérées.
Vous recevrez également un avis de paiement de l'Administration des Contributions dès l'enregistrement de l'immatriculation. La quote-part annuelle restante de votre éventuel véhicule précédent sera déduite de la taxe due pour votre nouveau véhicule.
Tarifs des taxes de mises en circulation et de circulation 2009/2010
Guide fiscal voiture 2008 (taxes, immatriculation, fiscalité)
Guide fiscal motocyclettes 2009 (taxes, immatriculation, fiscalité)
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Financement de l'achat de votre véhicule
La majorité des banques proposent des crédits pour l'achat de véhicules d'occasion :
• Les taux proposés vont dépendre de l 'âge du véhicule (en général, un taux pour les véhicules de moins de deux ans et un taux pour les véhicules de plus de deux ans) et du pourcentage de la somme empruntée par rapport au prix du véhicule.
• Un taux préférentiel pour les voitures peu polluantes (type A, B ou C )est d'application dans certaines banques (éco-prêt).
Essence | Diesel |
| ‹ 100 g CO2 / km | ‹ 85 g CO2 / km |
| 100 g ≤ CO2 /km < 130 g | 85 g ≤ CO2/km ‹ 115 g |
| 130 g ≤ CO2/km < 160 g | 115 g ≤ CO2/km ‹ 145 g |
Dans le choix de votre organisme de financement, ne comparez pas seulement les taux proposés . Basez votre décision sur le calcul du montant des mensualités et calculez le coût réel de votre crédit en comparant le montant emprunté et le montant total que vous paierez au final . Faites également attention aux éventuels autres produits (assurances, compte à vue,...) qui pourrait être lié à l'obtention du crédit.
Guide CO2 de la voiture
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Annonces autos par marques |
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Aeion